Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Krible, ainsi que toute personne dont les données sont traitées via la Solution, des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel par Beezy AI SAS.

Nous accordons la plus grande importance au respect de votre vie privée. La présente Politique est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Krible est :

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Beezy AI a désigné en interne un référent en matière de protection des données, joignable à l'adresse suivante : contact@sdss.fr (objet : « DPO / RGPD »).

Toute personne souhaitant exercer ses droits, poser une question relative au traitement de ses données ou signaler un incident peut s'adresser à ce contact.

3. Qui est concerné par cette Politique

La présente Politique s'applique notamment :

• Aux utilisateurs professionnels de la plateforme (« Clients »), en tant que personnes physiques inscrites à la Solution.
• Aux tiers concernés (« Emprunteurs »), lorsque leurs données sont traitées par un Client via la Solution, dans le cadre d'un dossier professionnel.
• Aux visiteurs du site internet https://krible.io.
• Aux personnes qui nous contactent via nos formulaires, notre support ou nos coordonnées publiques.

4. Données collectées et traitées

4.1 Données relatives aux Clients

Lorsqu'un professionnel crée un compte ou utilise la Solution, nous collectons notamment :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom, fonction, dénomination de la structure.
• Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiants, mot de passe chiffré, préférences.
• Données d'usage : journaux de connexion, actions réalisées dans la Solution, dates et horaires, adresse IP.
• Données de facturation : coordonnées de facturation, informations fiscales, historique des paiements.
• Données de communication : échanges avec le support, retours utilisateurs, enquêtes de satisfaction.

4.2 Données relatives aux Emprunteurs

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les Clients peuvent être amenés à traiter via la Solution des données relatives à leurs propres clients. Ces données peuvent comprendre notamment :

• Données d'identification et de contact.
• Données relatives à la situation personnelle, familiale et professionnelle.
• Données relatives à la situation financière et patrimoniale.
• Documents justificatifs (pièces d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires, justificatifs de domicile, etc.).

Pour ces données, Beezy AI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client en étant le responsable de traitement. Les modalités précises de ce traitement sont définies dans l'Accord de Sous-Traitance (DPA) conclu entre Beezy AI et le Client.

4.3 Données relatives aux visiteurs du site

Lorsqu'une personne visite notre site internet, nous pouvons collecter des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (journaux d'accès, statistiques de fréquentation agrégées) et, sous réserve du recueil de son consentement lorsque cela est requis, des données relatives à son parcours de navigation.

5. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, reposant chacune sur une base légale prévue par le RGPD :

• Fourniture et gestion de la Solution — Exécution du contrat.
• Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification — Exécution du contrat.
• Facturation, recouvrement et tenue de la comptabilité — Exécution du contrat et obligation légale.
• Support utilisateur et gestion des demandes — Exécution du contrat et intérêt légitime.
• Sécurité de la Solution, prévention de la fraude et respect des obligations légales — Intérêt légitime et obligation légale.
• Amélioration de la Solution, mesures statistiques, tests — Intérêt légitime (sur des données anonymisées ou agrégées autant que possible).
• Envoi de communications commerciales relatives à des produits ou services similaires — Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment.
• Envoi d'autres communications marketing — Consentement.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnels habilités de Beezy AI strictement en charge des finalités décrites, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, chacune agissant en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement autonome selon les cas :

• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure, situés dans l'Union européenne.
• Prestataires techniques concourant au fonctionnement de la Solution (stockage sécurisé, authentification, messagerie transactionnelle, intelligence artificielle).
• Prestataires de support, de communication et d'analyse statistique.
• Prestataires comptables, fiscaux ou juridiques intervenant pour notre compte.
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

La liste détaillée et tenue à jour de nos sous-traitants est communiquée aux Clients dans le cadre de l'Accord de Sous-Traitance (DPA) et peut être demandée à tout moment à contact@sdss.fr.

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen n'est réalisé sans que ne soient mises en place les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte et d'usage — Pendant la durée de l'Abonnement, puis pendant deux (2) ans à compter de sa cessation.
• Données liées aux dossiers traités dans la Solution — Pendant la durée de l'Abonnement, puis pendant deux (2) ans à compter de la cessation d'usage, sous réserve des obligations légales propres au Client détenteur du dossier.
• Données de facturation et comptables — Dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales.
• Journaux de connexion et de sécurité — Douze (12) mois maximum.
• Données de prospects — Trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf opposition antérieure.
• Données traitées sur la base du consentement — Jusqu'au retrait du consentement.

Au terme des durées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales d'archivage qui pourraient s'imposer à nous.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l'état de l'art, pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos.
• Le contrôle et la traçabilité des accès aux données, avec authentification renforcée lorsque cela est nécessaire.
• La segmentation des environnements et le cloisonnement des données.
• Des sauvegardes régulières, testées, dans un environnement distinct.
• La sensibilisation et la formation des personnels habilités.
• Des procédures de gestion des incidents de sécurité et de notification à l'autorité compétente lorsque la réglementation l'impose.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation — Demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement — À tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès — Conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à contact@sdss.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.

10. Cas particulier des Emprunteurs

Lorsque vos données sont traitées par un Client dans le cadre de son activité (par exemple, un courtier constituant votre dossier de prêt), c'est ce Client qui agit en qualité de responsable de traitement. Beezy AI intervient alors en qualité de sous-traitant, sur ses instructions.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le Client concerné. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez nous contacter à contact@sdss.fr : nous relaierons votre demande au Client et y donnerons suite dans les limites de notre rôle de sous-traitant.

11. Cookies et traceurs

Notre site internet peut utiliser des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix depuis le bandeau de gestion des cookies, ou depuis les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications de la Politique

La présente Politique est susceptible d'évoluer. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable, par affichage sur notre site internet ou par notification directe aux utilisateurs enregistrés, avec indication de la date de prise d'effet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la version en vigueur.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :